[OBLIGATOIRE] Règlement Sapeur Pompier

**Admin** Admin Messages : 16 Date d'inscription : 20/02/2018

Vu le code de la sécurité intérieure
vu le code de déontologie de la SÉCURITÉ CIVILE
Vu les dispositions relatives à la loi n°96-369 du 03 mai 1996, modifiée par la loi n°2002-276 du 27 février 2002
Vu les articles L.1424-1 et suivants du codes général des collectivités territoriales
Vu les dispositions du Ministère de l’Intérieur

Article 1 : Des modalités générales
Ce présent règlement intérieur à pour but de fixer les modalités de fonctionnement du SDIS Tanoa .

Article 2 : De l'autorité institutionnelle
Le SDIS Tanoa est placé sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, et est en collaboration avec les services de la SÉCURITÉ CIVILE.

Article 3 : De le chaine de commandement
Chaques agents du SDIS est placé sous l’autorité directe du commandement du SDIS Tanoa. La chaîne de commandement du SDIS Tanoa comprend un colonel et son adjoint, un capitaine.
L'État Major du SDIS Tanoa est responsable de tous ses agents.
L'État Major du SDIS Tanoa est situé au CSP Georgetown
Le CTA CODIS est basé au CSP Georgetown.
Le centre de formation est situé au CSP Georgetown

Article 4 : Du litige juridique
Il est le devoir pour l’Etat Major du SDIS Tanoa de fournir une aide juridictionnelle en cas de litige d’un des agents du SDIS Tanoa avec un particulier.

En cas de conflit entre un agent et le SDIS Tanoa, le tribunal administratif sera saisi des faits; il en va de même en cas de litige avec un agent et tout autre service publique. Dans ces cas-là, l'État Major se doit tout de même de fournir un appui juridique à l’agent(s) concerné(s)

Article 5 : De l'emploi du SMUR
La direction, l’emploi et la responsabilité du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) est placé sous l’autorité du SDIS Tanoa.

Article 6 : De la hierarchie
Le respect de la hierarchie est primordial. la décision du personnel le plus ancien dans le grade le plus élevé, prévaut sur les autre.
La hierarchie est classée comme suivant:
SDIS :
- Colonel
- Lieutnant-Colonel
- Commandant
- Capitaine
- Lieutenant
- Adjudant-chef
- Adjudant
- Sergent-chef
- Sergent
- Caporal-chef
- Caporal
- Sapeur 1° classe
- Sapeur
- Auxiliaire

SMUR:
- Médecin
- Infirmier

Article 7 : Du code de la route
Les infractions au code de la route sont limitativement autorisée en cas de conduite d'intervention. L'assouplissement des règles de conduites porte sur la vitesse, le marquage au sol et les arrêts obligatoire; tant que le conducteur du véhicule d'intervention fait usage à bon escient de ses avertisseurs sonores et lumineux de son véhicule de dotation.

Si des infractions au code de la route sont constatées alors que le personnel n'est pas engagé sur intervention; la responsabilité du SDIS ne peut être mise en cause.

En cas d'accident de la circulation en intervention d'un personnel du SDIS, un compte rendu au CODIS doit être réalisé au moment des faits qui donnera ensuite la marche à suivre au personnel concerné.

Article 8 : Du secours à personne
Nous sommes soumis à un devoir d'assistance. Nous nous devons de prodiguer des soins à toutes personnes le nécessitant.
Nous ne pouvons faire preuve de quelques formes de racisme, d'antisémitisme, d'avis religieux ou d'apologie du terrorisme.

Article 9 : Des dispositions diverses
Nous ne pouvons posséder armes, armures, produits illégaux ou dangereux pour autrui.
Il est interdit de revendre la propriété du SDIS Tanoa.
Il est interdit d'utiliser les biens du SDIS Tanoa à des fins personnelles.